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LOCATIONS / VENTES
Tarifs (Prix HTVA)
1. Projection
Les tarifs des droits de passage sont forfaitaires et dépendent du nombre de spectateurs :
| de 1 à 15 spectateurs | 12,5 Euros |
| de 16 à 25 spectateurs | 20 Euros |
| de 26 à 50 spectateurs | 40 Euros |
| de 51 à 75 spectateurs | 50 Euros |
| de 76 à 100 spectateurs | 62,5 Euros |
| de 101 à 150 spectateurs | 75 Euros |
| + de 150 spectateurs | 100 Euros |
Toute utilisation de vidéo dans un cadre plus large que celui du
cercle familial, qu’elle soit payante ou gratuite, ouverte à
un public large (séance de ciné club, soirée culturelle
ou d’éducation permanente, coin vidéo pour jeunes lors
d’une activité publique…) ou à un public restreint
(colloque, formation, réunion de groupe,…) demande une autorisation
de la part des auteurs ou des ayants-droits.
Attention : Outre les droits de projection des images (voir ci-dessous), les
séances ouvertes à un public large sont soumises à une
déclaration à la SABAM, laquelle garde l’exclusivité
sur les droits des musiques de films.
2. Location de VHS
La location de VHS pour une durée d’une semaine : 5 Euros
3. Vente de VHS
La vente des VHS à titre privé (la cassette vidéo achetée dans le commerce, louée ou recopiée à la télévision ne peut légalement être utilisée que dans un cadre privé et est donc limitée à une utilisation dans le cercle familial restreint) Loi relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins du 30 juin 1994.
Cassette de moins de 26 minutes : 12 Euros
Cassette de plus de 26 minutes : 15 Euros
La vente des VHS avec Droits institutionnels scolaires : les droits cédés par cette vente sont les droits institutionnels. Ce qui signifie que l’usage de cette cassette est autorisé pour des visions individuelles ou en groupe (public restreint), gratuites, dans le cadre de l’organisme acquéreur (l’institution scolaire). Les droits de reproduction et de projection publiques (payantes ou gratuites) sont réservés.
Cassette : 30 Euros (moins et plus de 26’)
La vente des VHS avec Droits institutionnels : les droits cédés par cette vente sont les droits institutionnels. Réservés comme son nom l’indique aux associations et institutions souhaitant en faire un outil de sensibilisation ou de formation en leur sein. Cette dernière utilisation permet la consultation et le prêt individuel à usage privé, et des visions individuelles ou en groupe (public restreint), gratuites toujours dans le cadre de l’organisme en question. Les droits de reproduction et de projection publiques (payantes ou gratuites) sont réservés.
Cassette : 40 Euros (moins et plus de 26’)